Rapport annuel de la Fondation usic
L’année 2021 s’est déroulée pour la Fondation usic de façon comparable à 2020. Le conseil juridique a surtout été sollicité dans le domaine de la défense contre les créances injustifiées.
L’effectif des membres s’élevait à la fin de l’année à 473 entreprises (481 l’année précédente). La fondation s’est à nouveau attachée non seulement à assurer les arrières des bureaux d’ingénieurs en cas de sinistres, mais aussi à prémunir ses affiliés contre des dépenses inutiles. L’assurance collective demeure une solution sûre et efficace pour toutes les tailles d’entreprises.
Assurances
Au 31 décembre 2021, l’effectif des membres assurés s’élevait dans l’ensemble à 473 entreprises (481 l’année précédente). Le volume de primes (assurance de base et assurance complémentaire) a atteint 10,94 millions de CHF (11,07 millions l’année précédente). Ce chiffre doit cependant être considéré comme provisoire, l’expérience ayant montré qu’il a généralement pu être corrigé à la hausse à l’issue des déclarations des destinataires. En ce qui concerne les communautés d’ingénieurs, le volume de primes – sous le régime de l’ancien contrat – se montait à 0,62 million de CHF (0,78 million l’année précédente). Avec le nouveau contrat-cadre est venue s’ajouter la somme de 1,36 million de CHF (1,16 million l’année précédente), portant le total des primes des communautés d’ingénieurs à 1,98 million de CHF (1,94 million l’année précédente). Autrement dit, le bon niveau s’est maintenu et souligne l’attrait du modèle usic.
Sinistres
Durant l’année sous revue, 230 sinistres (160 l’année précédente) ont été annoncés, dont 137 cas survenus en 2021 et 93 remontant aux années précédentes. Quelque 19 cas datant de 2021 ont déjà pu être liquidés, moyennant un montant des dommages de 121 494,85 CHF. Le conseil de fondation observera à l’avenir attentivement si l’augmentation du nombre de sinistres correspond à une tendance ou si elle est imputable à la dispersion statistique générale.
Outre le traitement de cas de sinistres, le conseil juridique portant sur le droit en matière de responsabilité civile – offert par la Fondation usic à titre préventif et préalablement au traitement des sinistres ou lors d’incertitudes juridiques – constitue un volet précieux pour les preneurs d’assurance.
«La crise du coronavirus aura fait tourner le conseil juridique à plein régime.»
Nos trois juristes ont mutuellement entretenu des échanges très intenses et offert un important soutien aux membres qui sollicitaient une assistance. La section juridique a toujours agi de manière proactive en allant au-devant des membres et en fournissant des informations utiles sur des sujets d’actualité.
Qu’il nous soit permis de remercier ici chaleureusement pour leur engagement nos experts en la matière, Thomas Siegenthaler (Zurich), Daniel Gebhardt (Bâle) et Mario Marti, secrétaire général de l’usic (Berne).
Publications
En novembre 2021 est paru un nouveau numéro de notre série «attention!», expliquant la procédure d’appel à un expert en cas de problème ou de sinistre («Vorgehen beim Beizug als Experte in Problem- und Schadenfällen»); la publication est assortie d’un modèle d’accord concernant l’intervention en cas de problème. L’édition no 5 de la série, engageant à la prudence face aux mandats de prestations partielles («Teilleistungsaufträge: Ein Grund zur Vorsicht»), a quant à elle été remaniée. Les deux contributions, rédigées en langue allemande par Thomas Siegenthaler, peuvent être consultées sur notre site Internet.
Séances du conseil de fondation et des groupes de travail
Durant l’année sous revue et dans un contexte de situation mouvante, le conseil de fondation au complet a tenu ses deux séances respectivement en mars et en novembre, à nouveau via visioconférence. D’autres groupes de travail, notamment «Prévention des sinistres/Assurance qualité» (quatre séances) et «Reconduction de contrats» (neuf séances), se sont également réunis en distanciel. Par ailleurs, le groupe de travail «Analyse de sinistres» s’est rencontré à l’occasion de trois séances d’une journée chacune avec des représentants de la Zurich Compagnie d’assurances SA.
Les différents groupes spécialisés ont accompli un travail efficace, dont nous leur savons gré. Le groupe de travail «Prévention des sinistres/Assurance qualité» était présidé par Hans-Ulrich Frey, le groupe de travail «Reconduction de contrats/Analyse de marché» nouvellement par Bernhard Berger, le groupe de travail «Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CSFT)/Sécurité au travail» par Ruedi Müller, le groupe de travail «Marketing/Relations publiques/Site Internet» par Dominique Weber, le groupe de travail «Analyse de sinistres» par le président de la fondation, et enfin le groupe de travail «Conseil en placement/Gestion de fortune» par Hans C. Nabholz.
Cours de sécurité au travail
Dans le cadre du thème «Sécurité au travail» (de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, CFST) a une nouvelle fois été organisé en 2021 un cours de base «Personnes de contact pour la sécurité au travail (PERCO) au sein des bureaux d’ingénieurs», adapté spécifiquement aux besoins des ingénieurs.
Remboursement de primes – Règlement des bonus
Le paiement des remboursements de primes 2021 a été effectué en novembre 2021.
Remerciements
La société SRB Assekuranz Broker AG (Zurich), sous la direction de Heidi Spinner en collaboration avec Barbara Suter, Arbnesa Veseli et Stephan Egli, assure le secrétariat. La société Peter Stadler Treuhand AG (Baar) œuvre, elle, en qualité d’organe de contrôle.
Que toutes les personnes impliquées, y compris les collaborateurs des différents groupes de travail et du comité de l’usic, trouvent ici l’expression de notre vive gratitude.
J’adresse à tous les membres de l’usic et affiliés à l’assurance usic une année 2022 aussi sûre que possible.
Dieter Flückiger, président de la Fondation usic